Paiement HT et fonctionnement de la TVA

Définition

Que veux dire HT ?

Il s'agit du prix Hors Taxes.

Tous nos prix sont indiqués sans Taxe, la Taxe sur la Valeur Ajoutée s'ajoute selon votre pays de résidence.

Procédure

Comment s'appliquent les Taxes ?

Si vous résidez en France, vous devrez obligatoirement payer les taxes en vigueur (soit 20% du prix HT).

Conformément à la Directive 2006/112/CE modifiée, à partir du 01/01/2015, si votre pays de résidence applique un taux de TVA différent, alors vous devrez payer le taux relatif à votre pays. 

Tva Intracommunautaire :

Une acquisition intracommunautaire est un achat de marchandise effectué par une entreprise assujettie établie dans un Etat auprès d'une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

LWS ayant son siège en France, cette disposition ne concerne donc que les entreprises situées dans un Etat membre de la communauté Européenne (Hors Entreprises Françaises).

Comment se calculent les Taxes ?

Le système met automatiquement à jour votre devis une fois que vous avez rempli vos coordonnées. 

Ainsi, si vous résidez dans un pays non soumis aux Taxes, alors vous payerez uniquement le devis en Hors Taxes.

Pour aller plus loin

J'ai payé les Taxes alors que je n'aurais pas dû, que faire ?

Les entreprises Françaises, selon leur régime, pourrons récupérer la TVA qui leur est facturé lors de leur déclaration de TVA auprès du service des impôts.

Si le devis s'est affiché avec Taxes et que vous l'avez payé, alors aucun changement ne sera possible. 

Cette erreur est dûe au fait que vous avez indiqué un pays soumis aux taxes lors de votre inscription, nous ne pourrons dans ce cas pas intervenir. 

Pour l'avenir, il sera nécessaire de mettre à jour vos coordonnées, de sorte que vos prochaines factures soient correctement éditées. 

Notez cet article

4.3 / 5
3 avis


Vous avez noté 0 étoile(s)

Cet article vous a-t-il été utile ?

Merci !

N'hésitez pas à commenter nos pages afin de nous aider à les améliorer si besoin.

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Nous vous invitons à nous contacter pour exposer votre problème :
Service technique
Service commercial

Si toutefois votre demande concerne un manque ou une erreur dans l'aide que vous venez de visualiser, n'hésitez pas à nous laisser un message vie le formulaire ici présent.